Interventions en commission de M. Alain RICHARD

Réunion du mercredi 25 avril 2012 (commission des affaires européennes)

Subsidiarité
Droit d'action collective
Communication de M. Simon Sutour
et proposition de résolution portant avis motivé

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des lois)

Droit commun européen de la vente - Communication

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Propositions de directive « marchés publics » et « concessions de service » - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 1 mars 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité
Agences de notation (E 6833 et E 6834)
Communication de M. Eric Bocquet

• Intervention 1
  

Justice et affaires intérieures
Avis sur la proposition de résolution
sur la protection des données personnelles (texte E 7055)
Communication de M. Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des lois)

Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des lois)

Majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du jeudi 23 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité
Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787)
Proposition de résolution de M. Richard Yung

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Justice et affaires intérieures
Contrats de vente (texte E 6713)
Proposition de résolution de M. Alain Richard

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Justice et affaires intérieures
Protection des données personnelles
Communication de M. Simon Sutour
et proposition de résolution portant avis motivé

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen du rapport et du texte en deuxième lecture

• Intervention 1
  

Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel - Communication

• Intervention 1
  

Réunion du lundi 20 février 2012 (commission des lois)

Refonte de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission des affaires européennes)

Budget de l'Union européenne
Les ressources propres du budget de l'Union
Rapport d'information de M. Pierre Bernard-Reymond

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Economie, finances et fiscalité
Marchés publics et concessions de services
(textes E 6987, E 6988 et E 6989)
Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 16 février 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des lois)

Refonte de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des lois)

Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des affaires européennes)

Subsidiarité - Questions sociales et santé
Reconnaissance des qualifications professionnelles
Communication de M. Jean-Louis Lorrain
et proposition de résolution portant avis motivé

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des lois)

Exécution des peines - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  

Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759)
Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Politique de coopération

Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée
Communication de M. Simon Sutour

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances)

Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  

Réunion du mardi 17 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  
• Intervention 18
  
• Intervention 19
  

Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Energie

Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570)
Communication et proposition de résolution
de Mme Bernadette Bourzai

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Subsidiarité - Transports

Transport aérien (textes E 6911 et E 6916)
Communication de M. Joël Guerriau
et proposition de résolution portant avis motivé

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740)
Communication et proposition de résolution portant avis motivé
de Mme Bernadette Bourzai

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 12 janvier 2012 (commission des lois)

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des lois)

Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Centres de gestion de la fonction publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des lois)

Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jean Leonetti,
ministre chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des lois)

Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 13 décembre 2011 (commission des lois)

Organisation des travaux de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Normes prudentielles applicables aux banques
Communication de M. Michel Billout
et proposition de résolution portant avis motivé

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des lois)

Contrôle des armes moderne, simplifié et préventif - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  

Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 6 décembre 2011 (commission des lois)

Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 29 novembre 2011 (commission des lois)

Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  

Réunion du mardi 22 novembre 2011 (commission des lois)

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Programme Administration territoriale - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Programme Cour des comptes et autres juridictions financières - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Programme Coordination du travail gouvernemental - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Elargissement

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Proposition de résolution de M. Simon Sutour et Mme Michèle André

• Intervention 1
  

Justice et affaires intérieures

Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen
Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

• Intervention 1
  

Questions diverses

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des lois)

Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mardi 15 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  

Réunion du mardi 8 novembre 2011 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études - Examen du rapport

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 2 novembre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  
• Intervention 18
  
• Intervention 19
  
• Intervention 20
  
• Intervention 21
  
• Intervention 22
  
• Intervention 23
  
• Intervention 24
  
• Intervention 25
  
• Intervention 26
  
• Intervention 27
  
• Intervention 28
  
• Intervention 29
  
• Intervention 30
  
• Intervention 31
  
• Intervention 32
  
• Intervention 33
  
• Intervention 34
  
• Intervention 35
  
• Intervention 36
  
• Intervention 37
  
• Intervention 38
  
• Intervention 39
  
• Intervention 40
  
• Intervention 41
  
• Intervention 42
  
• Intervention 43
  
• Intervention 44
  
• Intervention 45
  
• Intervention 46
  
• Intervention 47
  
• Intervention 48
  
• Intervention 49
  
• Intervention 50
  
• Intervention 51
  
• Intervention 52
  
• Intervention 53
  

Réunion du mercredi 26 octobre 2011 (commission des lois)

Mandats des délégués des établissements publics de coopération intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  
• Intervention 5
  
• Intervention 6
  
• Intervention 7
  
• Intervention 8
  
• Intervention 9
  
• Intervention 10
  
• Intervention 11
  
• Intervention 12
  
• Intervention 13
  
• Intervention 14
  
• Intervention 15
  
• Intervention 16
  
• Intervention 17
  
• Intervention 18
  
• Intervention 19
  
• Intervention 20
  
• Intervention 21
  
• Intervention 22
  
• Intervention 23
  
• Intervention 24
  
• Intervention 25
  
• Intervention 26
  
• Intervention 27
  
• Intervention 28
  
• Intervention 29
  
• Intervention 30
  
• Intervention 31
  
• Intervention 32
  
• Intervention 33
  
• Intervention 34
  
• Intervention 35
  
• Intervention 36
  
• Intervention 37
  
• Intervention 38
  
• Intervention 39
  
• Intervention 40
  
• Intervention 41
  

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du mardi 25 octobre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  

Réunion du jeudi 20 octobre 2011 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Droits de plantation de la vigne
Communication de M. Gérard César

• Intervention 1
  

Économie, finances et fiscalité

Nouvelles règles du pacte de stabilité
Communication de M. Jean-François Humbert

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 19 octobre 2011 (commission des lois)

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  
• Intervention 3
  
• Intervention 4
  

Réunion du mardi 18 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux - Examen des amendements au texte de la commission en nouvelle lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2
  

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des lois)

Répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles -
Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

• Intervention 1
  
• Intervention 2