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Interventions en commission de Yves ROME


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mardi 17 septembre 2013 (commission du développement durable)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 25 juin 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Audition de M. Philippe Wahl, président du directoire de la Banque postale

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Audition de M. Hervé le Bras, démographe, directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Audition de MM. Laurent Davezies, professeur au conservatoire national des arts et métiers (CNAM), titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires »

Réunion du mardi 21 mai 2013 (MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République)

Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission du développement durable)

Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Téléphonie mobile - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique

Réunion du mardi 16 avril 2013 (commission du développement durable)

Réforme de la décentralisation - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission du développement durable)

Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission du développement durable)

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires économiques)

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

Aménagement numérique du territoire et feuille de route « Très haut débit » - Table ronde avec des représentants des opérateurs télécoms

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission du développement durable)

Audition de M. Eloi Laurent, auteur du rapport « Vers l'égalité des territoires »

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission pour le contrôle de l'application des lois)

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 19 février 2013 (commission du développement durable)

Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire - Examen du rapport d'information

Réunion du mardi 29 janvier 2013 (commission du développement durable)

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des finances)

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances

Réunion du mardi 15 janvier 2013 (commission du développement durable)

Présence médicale sur l'ensemble du territoire - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

Réunion du mardi 11 décembre 2012 (commission du développement durable)

Aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'aménagement numérique du territoire

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission du développement durable)

Audition de M. Thierry Wahl, Président de la commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires