Session 2012-2013  Session 2011-2012  

Session 2012-2013

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Égalité des territoires, ville et logement » - Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, et de M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Économie » - Audition de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 23 octobre 2012 (commission des affaires économiques)

Transition vers un système énergétique sobre - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du jeudi 4 octobre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

• Intervention 1
  
• Intervention 2