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Interventions en commission de Richard YUNG


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2011-2012

Réunion du mardi 25 septembre 2012 (commission des finances)

Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 25 juillet 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Réunion du jeudi 19 juillet 2012 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé - Directive d'application relative au détachement des travailleurs (texte E 7220) - Communication de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 18 juillet 2012 (commission des finances)

Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint

Réunion du mercredi 11 juillet 2012 (commission des finances)

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

Réunion du mardi 10 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mercredi 4 juillet 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

Réunion du mercredi 27 juin 2012 (commission des affaires européennes)

Culture - L'influence du droit communautaire sur le financement
des services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly

Economie, finances et fiscalité - Contrôle par les autorités douanières
du respect des droits de propriété intellectuelle - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Réunion du mardi 26 juin 2012 (commission des finances)

Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro

Réunion du mercredi 20 juin 2012 (commission des finances)

Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle

Réunion du mercredi 13 juin 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de Mmes Laurence Parisot, présidente du Medef, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission Fiscalité du Medef et de M. Philippe Thiria, président des groupes Fiscalités « international »

Réunion du mardi 17 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas

Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances)

Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)

Réunion du mardi 20 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux)

Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France

Réunion du jeudi 23 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung

Justice et affaires intérieures - Contrats de vente (texte E 6713) - Proposition de résolution de M. Alain Richard

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances)

Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde

Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Réunion du mercredi 1 février 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Gouvernance économique européenne - Communication de M. Richard Yung

Institutions européennes - Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du jeudi 19 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des finances)

Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport

Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union
Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé

Questions diverses

Réunion du mercredi 21 décembre 2011 (commission des finances)

Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport

Réunion du jeudi 15 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330)
Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf

Politique de coopération

L'action européenne à Madagascar
Point d'actualité de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes

Audition de M. Jean Leonetti,
ministre chargé des affaires européennes

Réunion du mercredi 14 décembre 2011 (commission des finances)

Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission

Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 8 décembre 2011 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité

Normes prudentielles applicables aux banques
Communication de M. Michel Billout
et proposition de résolution portant avis motivé

Réunion du mercredi 7 décembre 2011 (commission des finances)

4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne

Réunion du mercredi 30 novembre 2011 (commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne

Réunion du mercredi 23 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Justice et affaires intérieures

Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen
Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

Réunion du jeudi 17 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Réunion du mercredi 16 novembre 2011 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

L'Italie et la zone euro
Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG)
Proposition de résolution de M. Bernard Piras

Réunion du jeudi 3 novembre 2011 (commission des finances)

Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 12 octobre 2011 (commission des finances)

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor

Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations