Interventions en commission de Richard YUNG - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 septembre 2012

    commission des finances

    Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 19 juillet 2012

    commission des affaires européennes

    Questions sociales et santé - Directive d'application relative au détachement des travailleurs (texte E 7220) - Communication de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission des finances

    Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement et de M. Philippe Bouyoux, commissaire général adjoint

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des finances

    Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 10 juillet 2012

    commission des finances

    Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des finances

    Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

  • Réunion du mercredi 27 juin 2012

    commission des affaires européennes

    Culture - L'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales - Communication de Mme Catherine Morin-Desailly

    Economie, finances et fiscalité - Contrôle par les autorités douanières du respect des droits de propriété intellectuelle - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des finances

    Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 20 juin 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Jean Arthuis sur la gouvernance de la zone euro

  • Réunion du mercredi 20 juin 2012

    commission des finances

    Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de Mmes Laurence Parisot, présidente du Medef, Marie-Christine Coisne, présidente de la commission Fiscalité du Medef et de M. Philippe Thiria, président des groupes Fiscalités « international »

  • Réunion du mardi 17 avril 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas

  • Réunion du mardi 17 avril 2012

    commission des finances

    Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF)

  • Réunion du mardi 20 mars 2012

    Commission d'enquête Evasion des capitaux

    Audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparence International France

  • Réunion du jeudi 23 février 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Régulation bancaire (textes E 6480 et E 6787) - Proposition de résolution de M. Richard Yung

    Justice et affaires intérieures - Contrats de vente (texte E 6713) - Proposition de résolution de M. Alain Richard

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports

    Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des finances

    Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Gouvernance économique européenne - Communication de M. Richard Yung

    Institutions européennes - Renforcement du contrôle démocratique de la gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour

    Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du jeudi 19 janvier 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

    Politique de coopération - Point d'actualité sur l'Union pour la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des affaires européennes

    Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des finances

    Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport

    Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des affaires européennes

    Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé

    Surveillance budgétaire et correction des déficits excessifs dans l'Union Communication de M. Richard Yung et proposition d'avis motivé

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 21 décembre 2011

    commission des finances

    Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2011

    commission des affaires européennes

    Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf

    L'action européenne à Madagascar Point d'actualité de M. Richard Yung

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des finances

    Accord monétaire entre la France et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission

    Convention fiscale entre la France et le Panama - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 8 décembre 2011

    commission des affaires européennes

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

    Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des finances

    4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2011

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du budget à la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2011

    commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Audition de M. Hervé Jouanjean, directeur général du Budget à la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2011

    commission des affaires européennes

    Contrôles temporaires aux frontières de l'espace Schengen Proposition de résolution de Mme Catherine Tasca

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des affaires européennes

    L'Italie et la zone euro Rapport d'information de M. Jean-François Humbert

    Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2011

    commission des finances

    Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2012 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des finances

    Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de M. Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor

    Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations