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Interventions en commission de Richard YUNG


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2013-2014

Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des finances)

Questions diverses - Communication sur la préparation de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines économiques et financiers

Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances)

Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des finances)

Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication

Réunion du mardi 8 juillet 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du lundi 7 juillet 2014 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

Réunion du mardi 1 juillet 2014 (commission des finances)

Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF)

Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des finances)

Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services

Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Proposition de directive relative au secret des affaires : proposition de résolution européenne de Mme Sophie Joissains

Travail - Détachement des travailleurs : communication de M. Éric Bocquet

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des finances)

Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances)

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Réunion du jeudi 10 avril 2014 (commission des finances)

Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraude

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel)

Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser, représentants du syndicat du travail sexuel (STRASS), et de Mme Cécile Lhuillier, co-présidente d'Act Up-Paris

Réunion du mercredi 19 mars 2014 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Séparation bancaire : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des finances)

Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances)

État d'avancement et perspectives d'évolution de l'union bancaire - Audition conjointe de MM. Corso Bavagnoli, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Karel Lannoo, directeur général du Centre for European Policy Studies (CEPS), Pierre de Lauzun, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure d'économie à l'Université Paris-X

Réunion du jeudi 20 février 2014 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Faillites bancaires- Proposition de résolution de M. Richard Yung

Politique de voisinage - Ukraine

Réunion du mardi 28 janvier 2014 (commission des finances)

Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des finances)

Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table ronde

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Audition de M. Evangelos Venizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evangelos Vénizélos, vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères du Gouvernement grec, et de M. Théodore Passas, ambassadeur de Grèce en France, sur les priorités de la présidence grecque de l'Union européenne

Réunion du jeudi 9 janvier 2014 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Rencontre avec une délégation de la Chambre des Lords du Royaume Uni

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des affaires économiques)

Mise sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 7 janvier 2014 (commission des finances)

Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Approfondissement de l'Union économique et monétaire (instrument de convergence et de compétitivité, coordination préalable des grandes réformes, dimension sociale) : rapport d'information et proposition de résolution européenne de M. Dominique Bailly

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 28 novembre 2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Indices de référence pour les contrats financiers (texte E 8676) : projet d'avis politique de M. Richard Yung

Recherche et propriété industrielle - Mises sur le marché et brevetabilité des semences et obtentions végétales : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Richard Yung

Réunion du vendredi 22 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie

Réunion du mercredi 20 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport

Réunion du mercredi 6 novembre 2013 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis de M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis

Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Richard Yung et Roland du Luart, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Action extérieure de l'Etat » (et communication sur leurs contrôles budgétaires relatifs aux modalités de recrutement et conditions d'exercice des enseignants à l'étranger, et aux projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques)

Réunion du mercredi 23 octobre 2013 (commission des finances)

Rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux

Réunion du mardi 15 octobre 2013 (commission des finances)

Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis