Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 23 juillet 2015
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements
Réunion du mardi 21 juillet 2015
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 2 juillet 2015
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 mai 2015
commission des lois
Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 avril 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des lois
Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des lois
Protection de l'enfant - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission