Interventions de M. Nicolas ABOUT (samedi 13 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 36

Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques »)

Article additionnel après l'article 36 octies

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

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