Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (vendredi 28 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

• Intervention 1

Etat B

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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