Interventions de M. Guillaume ARNELL

Discussion générale:

Article 4 (Création de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 73 de la Constitution)

Article 5 (Faculté de conclusion de plans de convergence dans les collectivités régies par l'art. 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie)

Article 5 bis (Signature de contrats de convergence)

Article additionnel après l'article 7

Article 9 D (supprimé) (art. L. 2624-1 à L. 2624-4 [nouveaux] du code du travail - Représentativité des syndicats locaux)

Article additionnel après l’article 9

Article 10 undecies A (nouveau) (art. L. 131-8 et L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif du tarif de la cotisation de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et l'hexagone)

Articles additionnels après l'article 10 undecies

Articles additionnels après l’article 13

Article 13 bis (supprimé) (Possibilité d'expérimenter l'école obligatoire entre trois et dix-huit ans)

Article additionnel après l'article 16

Articles additionnels après l'article 18

Article 19 (supprimé) (Expérimentation d'un Small business act outre-mer)

Article 20 A (supprimé) (loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage - Journée nationale de commémoration de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions et journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage colonial)

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

Articles additionnels après l’article 46

Article additionnel après l'article 49

Explications de vote sur l'ensemble :