PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU PROFIT DE LA CONSOLIDATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[29 juin 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)

Intervient sur l'amendement n° 2 de M. Philippe Adnot, repris par M. Philippe Marini. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)

Intervient sur l'amendement n° 14 de la commission. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)