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Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À LA NATIONALITÉ


deuxième lecture


[n° 2011-672 (12, 13 et 14 avril 2011)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 17 ter (supprimé) (art. L. 313-11 du CESEDA - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée pour raisons de santé)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 21 ter (art. L. 623-1 et L. 623-3 du CESEDA - Pénalisation des « mariages gris »)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 30 (art. L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Placement en rétention par l'autorité administrative pour une durée de cinq jours)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 33 (art. L. 561-1 ; L. 561-2 et L. 561-3 [nouveau] ; art. L. 571-1 et L. 571-2 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Régime de l'assignation à résidence)

. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 512-1 à L. 512-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure devant le juge administratif pour le contentieux de l'obligation de quitter le territoire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Saisine du JLD en vue de prolonger la rétention)

. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L. 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Passage à 45 jours de la durée maximale de rétention - Modification du régime de la deuxième prolongation de rétention)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 66 (art. L. 8272-2 et L. 8272-3 [nouveaux] du code du travail - Fermeture administrative temporaire des établissements employant des étrangers sans titre et garanties légales des salariés concernés)

. (texte intégral du JO)

Article 67 (art. L. 8272-4 [nouveau] du code du travail - Exclusion administrative provisoire des marchés publics des employeurs de travailleurs illégaux)

. (texte intégral du JO)

Article 74 bis (art. L. 731-2 du CESEDA - Bénéfice de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile)

Article 75 ter (art. L. 733-1 du CESEDA - Utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle pour les requérants devant la Cour nationale du droit d'asile)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)