PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

première lecture

[n° 2012-958 (24, 25 et 26 juillet 2012)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Art. L. 241-17, L. 241-18, L.711-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-15 du code rural et de la pêche maritime, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers)

Articles additionnels après l'article 8

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)