Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1654 (24, 25, 29 novembre, 3, 4, 8 et 9 décembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 8 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 16

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Culture :

. (texte intégral du JO)

Article 50 bis (nouveau) (Demande de rapport relatif à l'évolution du financement du Centre des monuments nationaux)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

. (texte intégral du JO)

Etat B

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 57 ter

. (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Enseignement scolaire :

  Médias, livres et industries culturelles - Compte de concours financier : Avances à l'audiovisuel public :

. (texte intégral du JO)

  Médias, livre et industries culturelles :

Etat B

. (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Articles non rattachés :

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 2333-26, L. 2333-27, L. 2333-28, L. 2333-29, L. 2333-30, L. 2333-31, L. 2333-32, L. 2333-33 (nouveau), L. 2333-34, L. 2333-35, L. 2333-36, L. 2333-37 L. 2333-38 L. 2333-39 L. 2333-40, L. 2333-41, L. 2333-42, L. 2333-43, L. 2333-44, L. 2333-45, L. 2333-46, L. 2333-47 (nouveau), L. 3333-1, L. 5211-21, L. 5722-6, L. 5722-7 du code général des collectivités territoriales, art. L. 422-3, L. 422-4 et L. 422-14 du code du tourisme - Réforme de la taxe de séjour)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :