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Interventions de M. David ASSOULINE
(mardi 28 février 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÎLE MAURICE TENDANT À ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2012-320 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET L'ARABIE SAOUDITE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU, SUR LES SUCCESSIONS ET SUR LA FORTUNE n° 2012-319 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PRÉVENIR L'ÉVASION FISCALE EN MATIÈRE D'IMPÔT SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE n° 2012-321 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN MODIFIANT L'ARTICLE 136 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE EN CE QUI CONCERNE UN MÉCANISME DE STABILITÉ POUR LES ETATS MEMBRES DONT LA MONNAIE EST L'EURO n° 2012-323 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ n° 2012-324 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.