Interventions de M. David ASSOULINE (vendredi 21 juin 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 23

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 27 (art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique)

• Intervention 3

Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Modification des codes de la recherche et de l'éducation et modalités d'extension et d'adaptation de la loi à l'outre-mer)

• Intervention 8
• Intervention 9

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