Séance du jeudi 21 février 2019
Procès-verbal
Conférence des présidents
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRISE EN CHARGE DES CANCERS PÉDIATRIQUES PAR LA RECHERCHE, LE SOUTIEN AUX AIDANTS FAMILIAUX, LA FORMATION DES PROFESSIONNELS ET LE DROIT À L'OUBLI n° 2019-180 (dossier législatif)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1121-7 du code de la santé publique - Accès des mineurs aux essais cliniques)
PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX n° 2020-901 (dossier législatif)
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 24 rectifié (Démarchage téléphonique - Consentement actif de l'abonné)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis (Consentement au démarchage téléphonique)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 8 rectifié ter, 23 rectifié bis et n° 28 rectifié ter (Démarchage téléphonique - Identifiant d'appel obligatoire)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 10 rectifié quater et n° 19 rectifié quater (Liste d'opposition au démarchage téléphonique - Possibilité d'inscription par téléphone)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié ter (Inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique - Information dans les contrats de téléphonie)
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
Article 1er (art. L. 221-16 du code de la consommation - Obligations d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique)
Article 1er bis (art. L. 223-1 du code de la consommation - Obligations fixées aux professionnels de mise en conformité de leurs fichiers de démarchage téléphonique et de respect de normes déontologiques)
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
- Intervention 61
- Intervention 62
- Intervention 63
- Intervention 64
- Intervention 65
- Intervention 66
- Intervention 67
- Intervention 68
- Intervention 69
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
Article 2 (Mise à disposition des données essentielles de l'organisme gérant la liste d'opposition au démarchage téléphonique en open data)
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
Articles additionnels après l’article 4
Article 5 (supprimé) (art. L. 223-1 du code de la consommation - Encadrement du démarchage téléphonique en cas de relations commerciales préexistantes)
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
- Intervention 99
Article 6 (art. L. 224-46, L. 224-47 et L. 224-47-1 [nouveau] du code de la consommation - Modalités de suspension et de résiliation du contrat d'un éditeur de service à valeur ajoutée frauduleux et suspension de l'accès des consommateurs au dit numéro)
Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 524-3 du code de la consommation - Saisine de l'autorité judiciaire par la DGCCRF aux fins d'enjoindre aux fournisseurs d'un service téléphonique au public ou aux opérateurs de communications électroniques de prévenir ou faire cesser un dommage causé par un numéro à valeur ajoutée)
Article 8 (art. L. 242-16 du code de la consommation - Régime de publicité des sanctions prononcées par l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 6 rectifié (Démarchage téléphonique - Opérations spéciales - Limitation)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 31 rectifié (Services d'organisation d'obsèques - Démarchage illégal)
- Intervention 117
- Intervention 118
- Intervention 119
- Intervention 120
- Intervention 121
- Intervention 122
Adoption des conclusions de la conférence des présidents
Communication d’avis sur des projets de nomination
Ordre du jour
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