Interventions de M. David ASSOULINE (vendredi 7 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 7 juin 2019

Procès-verbal

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 19 (art. L. 1443-1 à L. 1443-8, L. 1446-1, L. 1446-2 [nouveau], L. 1446-3 [nouveau], L. 1447-1 [nouveau], L. 4412-1, L. 5511-5 du code de la santé publique, art. L. 543-1, L. 545-1 et L. 545-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 20-3 et 20-5-6 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - Habilitations de simplification)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 347 (Centres de santé - Statut des professionnels)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 411 rectifié (Agences régionales de santé - Contrats de coopération sanitaires ou médico-sociales)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 568 (Financement de la nouvelle Agence régionale de santé de Mayotte - Rapport au Parlement)

Article 19 bis AA (nouveau) (art. L. 1432-3 du code de la santé publique - Composition et rôle du conseil de surveillance des ARS)

Article 19 bis A (supprimé) (art. L. 1432-3 du code de la santé publique - Participation de parlementaires au conseil de surveillance des ARS)

Article 19 ter (art. L. 4011-1, L. 4011-2, L. 4011-3, L. 4011-4, L. 4011-5, L. 6323-1-1, L. 4113-5 et L. 4444-1 du code de la santé publique, art. L. 161-37, L. 162-31-1, L. 161-1-7-1 et L. 162-1-7-4 du code de la sécurité sociale - Refonte du cadre juridique des protocoles de coopération entre professionnels de santé)

Article 19 quater (supprimé) (art. L. 4161-1 du code de la santé publique - Sécurisation de l'exercice de gestes soignants par des assistants médicaux)

Article additionnel après l'article 19 quater - Amendement n° 744 (Médecins exerçant en zones sous dotées - Conditions de recrutement des assistants médicaux)

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-9, L. 3131-9-1, L. 3131-10-1 [nouveau], L. 3131-11, L. 3134-2-1, L. 3135-4 [nouveau], L. 3821-11, L. 4211-5-1 et L. 6143-7 du code de la santé publique - Mesures de renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles)

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 745 (Protection des données personnelles - Suppression des informations au fichier SI-VIC)

Article 21 (art. L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 6152-1 du code de la santé publique, art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Mesures relatives aux praticiens à diplôme hors Union Européenne)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 165 rectifié (Patient hospitalisé - Continuité des soins - Choix du professionnel)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 43 rectifié (Appartements de coordination thérapeutique - Expérimentation)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 4131-5 du code de la santé publique - Ouverture d'un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice de la médecine en Martinique et en Guadeloupe)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 474 (Union européenne - Modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles)

Article 22 (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale, art. L. 1528-1, L. 1528-2 [nouveau], L. 2445-1, L. 2445-3, L. 2445-5, L. 2446-2 et L. 6431-9 du code de la santé publique - Ratification de l'ordonnance relative à la Haute Autorité de santé et de l'ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

Article 22 bis A (nouveau) (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Suppression de l'avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans la procédure de prise en charge des médicaments expérimentaux ou auxiliaires)

Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-8 et L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 23 (art. L. 4122-3, L. 4124-7, L. 4125-8, L. 4233-9, L. 4234-3, L. 4234-4, L. 4234-8 et L. 4321-19 du code de la santé publique, L. 145-6, L. 145-6-2, L. 145-7, L. 145-7-1, L. 145-7-4, L. 146-6 et L. 146-7 du code de la sécurité sociale - Ratification d'ordonnances et modifications diverses)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1453-1 du code de la santé publique - Encadrement des pratiques commerciales des entreprises du champ sanitaire au travers des « influenceurs »)

Article 26 (supprimé) (Rapport sur les perspectives de créer aux Antilles une faculté de médecine de plein exercice)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 749 (Accompagnement et accueil dans les universités de l'hexagone des étudiants ayant effectué leur premier cycle de formation au sein d'une université des outre-mer - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 589 (Perspectives de transformation du Groupement hospitalier de Territoire de Guyane - Rapport au Parlement)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Congrès américain

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° 349 et n° 735 rectifié bis (Interruption volontaire de grossesse - Clause de conscience - Suppression)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 630 rectifié (Interruption de grossesse - Clause de conscience - Publication de la liste des médecins, sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux ayant refusé de pratiquer une IVG)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 629 rectifié (Interruption volontaire de grossesse - Liste des praticiens objecteurs de conscience - Publication sur internet)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 748 (Contraception d'urgence - Information)

Ordre du jour

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