PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-1978 (15 décembre 2011)]
Articles additionnels après l’article 14 (suite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 14 ter
. (texte intégral du JO)Article 14 quinquies (nouveau) (art. 199 ter D et 244 quater E du code général des impôts - Prorogation du dispositif de crédit d'impôt pour investissement en Corse)
. (texte intégral du JO)Article 14 sexies (nouveau) (art. 209 du code général des impôts - Mécanisme anti-abus en matière de charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 14 septies
. (texte intégral du JO)Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 15
. (texte intégral du JO)Article 15 bis (nouveau) (Création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires)
. (texte intégral du JO)Article 16 (art. 1411, 1477, 1478, 1586 sexies, 1586 octies, 1600, 1609 quinquies BA, 1609 quinquies C, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1638-0 bis, 1639 A bis, 1647 D et 1770 decies du code général des impôts, art. L. 3332-2-1 du code général des collectivités territoriales, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 53 de la loi n° 2009-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 21 de la loi n° 91-1322 de finances pour 1992 - Ajustements consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO)