Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 22 juin 2005)

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION n° 2005-744 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 1er

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 2 (Art. L. 225-15 à L. 225-18 et L. 225-18 nouveau du code de l'action sociale et des familles, art. L. 122-28-10 du code du travail et art. 1067 du code général des impôts - Accompagnement de l'enfant adopté par les services sociaux)

• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 2

• Intervention 16

Art. 3 (Art. 350 du code civil - Abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé)

• Intervention 17

Art. 4 (Art. L. 225-15 et L. 225-16 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence française de l'adoption, AFA)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnel après l'art. 4

• Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. additionnels avant l'art. 7

• Intervention 28

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 29
• Intervention 30

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 31
• Intervention 32

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