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Interventions de M. Philippe BAS
(mardi 29 janvier 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur les contrôles de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées

PROPOSITION DE LOI
VISANT À FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. L. 2123-20-1 et L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Fixation de l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants et régime indemnitaire dans les communautés de communes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.