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Interventions de M. Philippe BAS
(mercredi 29 mai 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION n° 2013-569 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.