PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES
première lecture
[n° 2010-123 (2, 3, 4, 5, 6 et 7 novembre 2009)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Soutient la motion n° 1 de M. Jean-Claude Danglot tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jean-Claude Danglot (affirmation du rôle de cohésion sociale du service public postal). (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
Votera cette motion référendaire. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 263 de M. Jean Desessard (instauration d'une commission indépendante chargée d'évaluer le coût du service postal universel). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 354 de M. Michel Teston (suspension, pour la France, de l'entrée en vigueur de la troisième directive postale européenne mettant fin au secteur réservé). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 424 de M. Michel Teston (organisation d'un référendum préalablement à tout changement du statut de La Poste). (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Soutient l'amendement n° 23 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)Article 2 (art. 2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Missions de service public de La Poste et autres activités)
Soutient l'amendement n° 195 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable aux amendements n° 202, 204 et 194 de M. Jean-Claude Danglot. Soutient l'amendement n° 205 de M. Jean-Claude Danglot ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 380 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 206, 214 et 218 de M. Jean-Claude Danglot ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Mission d'aménagement du territoire)