Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (vendredi 18 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2009 n° 2009-1674 (dossier législatif)

Article 27 bis (Nouveau) (Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties des habitations construites en périmètre SEVESO)

Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres)

Article 27 sexies (Nouveau) (Dérogations aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées)

Articles additionnels après l’article 28

Articles additionnels après l'article 29

Article additionnel après l'article 29 bis

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

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