Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS
(lundi 29 octobre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIVE À LA PROGRAMMATION ET À LA GOUVERNANCE DES FINANCES PUBLIQUES n° 2012-1403 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation des finances publiques d'objectifs de soldes et d'endettement publics)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Fixation en loi de programmation de diverses orientations pluriannuelles des finances publiques)

Article 5 (Rapport annexé à la loi de programmation des finances publiques)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un Haut Conseil des finances publiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.