Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 29 octobre 2012 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (712 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (801 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Charles Guené

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de documents

Suspension et reprise de la séance

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la République de Chypre

4. Programmation et gouvernance des finances publiques. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ; François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis ; Philippe Marini, président de la commission des finances.

MM. Jean-Pierre Chevènement, André Gattolin, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Marie-France Beaufils, MM. Jean Arthuis, Richard Yung, Alain Bertrand, Mme Nathalie Goulet, MM. Joël Bourdin, Jean-Vincent Placé.

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Demande d’un avis sur un projet de nomination

6. Programmation et gouvernance des finances publiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Question préalable

Motion no 75 de M. Éric Bocquet. – MM. Éric Bocquet, François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget ; Philippe Marini, président de la commission des finances ; Alain Bertrand, André Gattolin. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 21 de Mme Marie-France Beaufils. – M. Éric Bocquet.

Amendement n° 46 de M. Jean-Vincent Placé. – M. André Gattolin.

Amendement n° 55 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Nathalie Goulet. – Rejet de l’amendement n° 21 ; adoption de l’amendement n° 46 ; retrait de l’amendement n° 55. 

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 22 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3. – Adoption.

Article 4

Amendement n° 23 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Michelle Demessine, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 56 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 78 du Gouvernement. – MM. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption du sous-amendement n° 78 et de l’amendement n° 4 modifié.

Amendement n° 5 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 79 du Gouvernement. – MM. le rapporteur pour avis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; François Marc, rapporteur général. – Adoption du sous-amendement n° 79 et de l’amendement n° 5 modifié.

Amendement n° 24 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 67 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – M. Jean-Yves Leconte.

Amendement n° 48 de M. Jean-Vincent Placé. – M. André Gattolin.

Amendement n° 1 de M. Vincent Delahaye. – M. Vincent Delahaye.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils, MM. le président de la commission, Vincent Delahaye. – Rejet de l’amendement n° 24 ; adoption des amendements nos 67 rectifié et 48 ; retrait de l’amendement n° 1.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis

Amendement n° 25 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Annie David, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 6 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 26 de Mme Marie-France Beaufils et sous-amendement n° 77 de Mme Michèle André. – M. Éric Bocquet, Mme Michèle André.

Amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Jean-Vincent Placé. – Rectification de l’amendement no 49 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 77 et de l’amendement n° 26 modifié ; adoption de l’amendement n° 49 rectifié bis.

Amendement n° 57 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 7 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Retrait.

Article 6 bis

Amendement n° 27 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Michelle Demessine.

Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.

MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Rejet de l’amendement n° 27 ; adoption de l’amendement n° 50 rectifié.

Adoption de l’article modifié.

Articles 7 et 7 bis. – Adoption.

Article 8

Amendement n° 28 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Isabelle Pasquet, MM. François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis, sous-amendements nos 80 du Gouvernement et 76 de M. André Gattolin – MM. le rapporteur pour avis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; André Gattolin. - Retrait du sous-amendement no 76.

Amendement n° 43 de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.

Amendement n° 44 de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.

Amendement n° 68 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 69 de Mme Michèle André. – Mme Michèle André. – Retrait.

MM. François Marc, rapporteur général ; le rapporteur pour avis, Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement n° 80 de l’amendement n° 8 modifié ; les amendements nos 43, 44, et 68 devenant sans objet.

Amendement n° 14 de M. Philippe Marini et sous-amendement n° 81 de M. Yves Daudigny, rapporteur pour avis. – MM. Philippe Marini, le rapporteur pour avis, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué. – Adoption du sous-amendement n° 81 et de l’amendement n° 14 modifié.

Amendement n° 42 rectifié ter de M. André Gattolin. – MM. Jean-Vincent Placé, François Marc, rapporteur général ; Jérôme Cahuzac, ministre délégué ; André Gattolin, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Michèle André, Catherine Tasca, Laurence Cohen, M. le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Claude Requier. – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour