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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(jeudi 22 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 22 novembre 2012

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de Transport Infrastructure Gaz France, TIGF

Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des collectivités locales

Question d'actualité au Gouvernement sur les insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza

Question d'actualité au Gouvernement sur l'égalité des territoires

Question d'actualité au Gouvernement sur le mariage pour tous

Question d'actualité au Gouvernement sur Arcelor Florange

Question d'actualité au Gouvernement sur la police municipale

Question d'actualité au Gouvernement sur les intercommunalités

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aéroport du grand Ouest

Fin de section

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