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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(jeudi 4 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Demande de création d'une mission commune d'information

Questions cribles thématiques sur l'industrie pharmaceutique

Fin de section

PROJET DE LOI
OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE n° 2013-404 (dossier législatif)

Modification de l'ordre du jour

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.