Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mercredi 10 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 10 avril 2013

Procès-verbal

Publication du rapport d’une commission d’enquête

Demande de création d’une commission d’enquête

Communication relative à une commission mixte paritaire

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Renvois pour avis

Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

Article 1er ter (art. 360 du code civil - Autorisation de l'adoption simple de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)

Article 1er quater (supprimé) (art. 365 du code civil - Principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint)

Articles additionnels après l’article 1er quater (réservés jusqu’après l’article 23)

Article 1er quinquies (art. 353-2, 371-4 et 373-3 du code civil et L. 351-4 du code de la sécurité sociale - Maintien des liens de l'enfant, en cas de séparation, avec le tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents et participé à son éducation)

Articles additionnels après l'article 1er quinquies (réservés jusqu’après l’article 23)

Article 2 A (nouveau) (art. 225-1 [nouveau] du code civil - Possibilité d'usage, par l'un des époux, du nom de l'autre époux)

Article 2 (art. 311-21, 311-23, 357 et 357-1 du code civil - Dévolution du nom de famille en cas de filiation légalement établie et d'adoption plénière)

Hommage au Secrétaire général du Sénat

Fin de section

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.