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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(jeudi 15 mai 2014)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2012/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 22 MAI 2012 RELATIVE AU DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES n° 2014-535 (dossier législatif)

Article 3 (Adaptation du droit de la garde à vue aux exigences posées par la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)

Question d'actualité au Gouvernement sur la mobilisation des fonctionnaires

Question d'actualité au Gouvernement relative à la taxe sur les transactions financières

Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la défense

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique européenne

Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport de la Cour des comptes sur Areva

Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires

Question d'actualité au Gouvernement sur les petites retraites agricoles

Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des collectivités territoriales

Fin de section

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.