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Séance du 15 mai 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Conventions internationales. – Adoption définitive en procédure d’examen simplifié et en procédure accélérée de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Accord relatif au centre de sécurité Galileo. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Accord avec le Canada relatif à la mobilité des jeunes. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Accord relatif au Consortium des centres internationaux de recherche agricole. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

Accord relatif au siège du Consortium des centres internationaux de recherche agricole. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

3. Contrôleur général des lieux de privation de liberté. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mmes Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; Catherine Tasca, rapporteur de la commission des lois.

Mme Cécile Cukierman, M. Nicolas Alfonsi, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-René Lecerf, Vincent Capo-Canellas, Mme Virginie Klès.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er B, 1er à 3, 4 bis, 5 et 6. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; Mmes la rapporteur, Christiane Taubira, garde des sceaux.

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

4. Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Jean-Pierre Michel, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Nicolas Alfonsi, Mme Esther Benbassa, MM. Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Sueur.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-Pierre Michel, rapporteur de la commission des lois. – Adoption.

Article 3

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel

5. Questions d'actualité au Gouvernement

mobilisation des fonctionnaires

Mmes Laurence Cohen, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.

taxe sur les transactions financières

MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

budget de la défense

MM. Christian Cambon, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

réforme des collectivités territoriales

MM. Jean-Marie Bockel, Manuel Valls, Premier ministre.

politique européenne

MM. Simon Sutour, Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

rapport de la cour des comptes sur areva

Mme Corinne Bouchoux, M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

rythmes scolaires

Mme Catherine Troendlé, M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron, M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

petites retraites agricoles

MM. Alain Fauconnier, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

réforme des collectivités territoriales

MM. Antoine Lefèvre, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Carle

6. Activités privées de protection des navires. – Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Odette Herviaux, rapporteur de la commission du développement durable ; MM. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis ; Alain Richard, rapporteur pour avis de la commission des lois.

M. Pierre-Yves Collombat, Mme Leila Aïchi, MM. Charles Revet, Jean-Marie Bockel, Mme Évelyne Didier, M. Thani Mohamed Soilihi.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er. – Adoption

Article 2 A (nouveau)

Amendement n° 3 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – M. Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Article 3

Amendement n° 7 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4. – Adoption

Article 5 (supprimé)

Article 6

Amendement n° 8 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (supprimé)

Article 8. – Adoption

Article 9 (supprimé)

Amendement n° 1 rectifié de Mme Hélène Masson-Maret. – MM. Charles Revet, Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Jean-Louis Carrère, rapporteur pour avis ; Thani Mohamed Soilihi, Jacques Gautier. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 10. – Adoption

Article 11 (supprimé)

Article 12

Amendement n° 9 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 12

Amendement n° 19 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 13 à 17 (supprimés)

Article 18

Amendement n° 17 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur, M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 19 à 22. – Adoption

Article 23

Amendement n° 21 de la commission. – Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 24. – Adoption

Article 25 (suppression maintenue)

Articles 26 à 30 et 30 bis (nouveau). – Adoption

Article 31

Amendement n° 11 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 32 et 33 (supprimés)

Article 34

Amendement n° 12 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 34 bis

Amendement n° 13 du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 35. – Adoption

Article 36 (supprimé)

Amendement n° 4 de M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – M. Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 37

Amendement n° 14 rectifié du Gouvernement. – MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 38 (supprimé)

Article 39

Amendement n° 5 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, Alain Richard, rapporteur pour avis ; Mme la rapporteur, M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 40. – Adoption

Article 41 A. – Adoption

Article 41 (supprimé)

Article 42. – Adoption

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 16 du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur, M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 rectifié bis du Gouvernement. – M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme la rapporteur, M. Alain Richard, rapporteur pour avis. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 43 (nouveau). – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mme Évelyne Didier.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour