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Séance du 15 mai 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Gournac. On verra !

politique européenne

M. le président. La parole est à M. Simon Sutour, pour le groupe socialiste.

M. Simon Sutour. Ma question s'adresse à M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, que je salue tout particulièrement. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)

Dans dix jours, l’Europe connaîtra un des moments clés de sa construction, avec l’élection au suffrage universel, par 400 millions de citoyens européens, des 751 députés du Parlement européen, pour un mandat de cinq ans.

Cette élection comporte en elle-même deux enjeux qui font du vote un acte citoyen majeur : aller voter le 25 mai prochain, c’est dire quelle Europe on souhaite ; aller voter le 25 mai prochain, c’est donner du poids au Parlement européen, pour qu’il puisse défendre cette Europe.

Le Parlement européen a beaucoup évolué depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, qui lui a conféré de nouveaux pouvoirs de codécision en matière de protection des consommateurs, d’agriculture, de protection des données personnelles, de transports, d’environnement, de dépenses budgétaires et d’approbation des accords commerciaux.

Les citoyens doivent faire vivre ces pouvoirs et leur donner tout leur sens. Plus nous voterons, plus le Parlement européen aura de poids dans les décisions européennes.

Ce scrutin du 25 mai sera également historique : pour la première fois, par leur vote, les citoyens européens pèseront directement sur le choix du président de la Commission européenne, qui devra être issu des rangs de la majorité du Parlement européen.

Le saut démocratique est considérable, d’abord en termes de proximité. Mes chers collègues, comment aurait-on pu imaginer, avant cette campagne, que le chef de file des socialistes européens pour ces élections au Parlement européen et candidat à la présidence de la Commission européenne, Martin Schulz, puisse rencontrer les anciens salariés des abattoirs Gad, dans le Finistère, et leur expliquer comment il compte concrètement poursuivre son action pour lutter contre le dumping social et faire en sorte que les droits sociaux soient reconnus de la même manière que les libertés économiques ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

En outre, en termes de légitimité, après dix ans de gouvernement de l’Europe par la droite, nous pouvons choisir le 25 mai un Parlement européen et un président de la Commission qui soient plus favorables aux attentes des citoyens européens touchés par la crise, à nos orientations et à nos ambitions pour l’Europe : une Europe qui défende des politiques alternatives à l’austérité, qui protège mieux les droits sociaux et les libertés fondamentales, qui investisse plus et mieux, en particulier dans la lutte contre le chômage et les déséquilibres économiques, et qui plaide pour l’harmonisation fiscale.

M. Alain Gournac. La question !

M. Simon Sutour. La semaine prochaine, il ne s’agira pas de dire si l’on vote pour ou contre l’Europe : l’Europe existe, elle tisse et organise notre quotidien ; il s’agira de savoir quelle Europe on veut. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Les décisions prises « à Bruxelles », comme l’on dit, ce ne sont pas celles d’un quelconque pouvoir invisible ; ce sont celles du Parlement européen et des représentants des États membres élus par les citoyens, et leur orientation politique n’est pas indifférente aux choix qui seront faits pour l’Europe.

M. Alain Gournac. Ce n’est pas une question, c’est une déclaration !

M. Simon Sutour. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer, à ce moment essentiel de la vie démocratique européenne, quels sont les grands principes qui président à l’action européenne du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Sutour, nous sommes effectivement à dix jours d’un scrutin décisif pour l’avenir de l’Europe, pour l’avenir de la France en Europe.

L’Europe, c’est tout d’abord un héritage précieux que nous ont laissé les pères fondateurs, celui de la paix. Nous allons dans quelques semaines commémorer le centenaire du début de la Grande Guerre, célébrer le soixante-dixième anniversaire du Débarquement. À l’heure où des troubles éclatent aux frontières mêmes de l’Union européenne, nous ne pouvons pas négliger et dilapider cet acquis fondamental ! Grâce à l’Europe, depuis maintenant plusieurs décennies, notre continent vit en paix.

Mais l’Europe, c’est surtout, aujourd’hui, l’échelon indispensable dont nous avons besoin pour agir dans la mondialisation.

Nous souhaitons qu’une forte mobilisation des Français lors du scrutin du 25 mai permette de renforcer l’action européenne du Gouvernement, afin que la voix de la France puisse demain être mieux entendue en Europe et que la réorientation vers des politiques de soutien à la croissance et à l’emploi que nous souhaitons puisse être engagée. En effet, nous ne pensons pas que l’austérité soit une réponse à la situation de notre continent.

Parce que nous ne voulons pas que les populistes, les nationalistes, tous ceux qui veulent défaire la construction européenne, puissent l’emporter lors de ce scrutin, les principes qui guident notre action sont de renforcer les politiques de soutien à la croissance, l’investissement dans les grands domaines d’avenir que sont le numérique, l’énergie, les transports, les télécommunications. Nous voulons une Europe qui défende nos industries, comme nous le faisons nous-mêmes à travers le décret qui a été signé aujourd’hui par le Premier ministre et le ministre de l’économie. Nous voulons bâtir des industries européennes dans les domaines d’avenir.

Nous ne voulons pas non plus que l’Europe soit seulement un marché ; nous ne voulons pas d’une Europe du dumping social, comme en témoigne l’accord important sur les travailleurs détachés que nous avons réussi à obtenir ; nous voulons l’alignement des droits sociaux par le haut ; nous voulons une Europe dont tous les pays se dotent d’un salaire minimum ; nous voulons que les mêmes protections sociales soient assurées à tous les travailleurs en Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

L’Europe de demain, ce doit être l’Europe de l’énergie,…

M. Alain Gournac. Baratineur !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. … pour assurer à la fois la sécurité des approvisionnements et la transition énergétique, afin que l’Europe reste pionnière en matière d’énergies renouvelables et de technologies vertes.

Enfin, pour que l’Europe pèse dans le monde, il nous faudra construire cette Europe de la défense dont nous avons besoin.

Il faut bâtir une Europe industrielle, mais aussi une Europe de la solidarité, pour défendre nos valeurs et la paix ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

rapport de la cour des comptes sur areva

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour le groupe écologiste.

Mme Corinne Bouchoux. Il semble que le rapport préliminaire de la Cour des comptes sur la gestion d’Areva pour la période 2006-2012, évoqué par le quotidien Les Échos, soulève diverses questions, à la fois sur la gouvernance de cette entreprise et sur un certain nombre de ses choix stratégiques à moyen et à long termes.

Eu égard aux méthodes extrêmement minutieuses de la Cour des comptes – respect du contradictoire, collégialité –, les maux évoqués dans la presse, s’ils sont avérés, sont tout à fait inquiétants.

Au-delà d’une question de personne sur laquelle nous n’avons pas d’avis à donner, nous voudrions savoir, monsieur le ministre, quel est votre point de vue sur la situation d’Areva, sur les choix stratégiques qui ont été faits, dont certains sont pour le moins malheureux, s’agissant notamment de l’affaire UraMin, au Canada.

Je profite de cette occasion pour rappeler que nous sommes extrêmement attachés à la réduction sensible de la place du nucléaire.

Mme Corinne Bouchoux. La remise en cause du « modèle Areva » ne serait-elle pas finalement l’occasion d’envisager un certain nombre de mises en question des choix stratégiques de cette entreprise ? J’espère en tout cas que, dans le domaine du nucléaire, les choses sont plus sûres sur le plan technologique qu’elles ne le sont sur le plan managérial ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Madame la sénatrice, le rapport final de la Cour des comptes sera publié d’ici à la fin du mois de juin, au terme d’un processus de contrôle très codifié qui s’exerce sur toutes les entreprises publiques.

Pour l’heure, il ne s’agit donc que d’une conclusion provisoire. Les parties intéressées – l’Agence des participations de l’État, placée sous l’autorité de Michel Sapin et de moi-même, la Direction de l’industrie, les dirigeants d’Areva de l’époque – ont pu faire part de leurs commentaires. Le contrôle a été réalisé en 2013 et a porté sur les exercices 2006 à 2012. La conclusion définitive sera connue à l’issue de la procédure.

Pour répondre à vos interrogations, notamment sur la gouvernance du groupe, sachez que de nombreuses réflexions ont été engagées par mes services. Les deux principaux actionnaires que sont le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et l’État ont envoyé voilà deux semaines au président du directoire et au président du conseil de surveillance un courrier leur demandant de lancer la procédure de transformation d’Areva en société à conseil d’administration.

Il s’agit d’une transformation importante, car elle permettra aux actionnaires d’exercer un plus grand contrôle et de faire soumettre au conseil d’administration un certain nombre de décisions stratégiques, qu’elles concernent les mines, les alliances, les rachats ou les défaisances. C’est un point important, car nous avons eu à connaître un certain nombre de frustrations en la matière, le conseil de surveillance ne pouvant pas intervenir dans les décisions stratégiques de l’entreprise.

S’agissant de l’affaire UraMin, des enquêtes sont en cours ; nous souhaitons en attendre les résultats.

Quant à la situation financière d’Areva, madame la sénatrice, les perspectives des marchés nucléaires sont amoindries à court et à moyen termes, notamment en raison du redémarrage plus lent que prévu des centrales japonaises. Néanmoins, le gouvernement japonais a publiquement fait part de son désir de les redémarrer, et donc de reconstituer les capacités de production électrique d’origine nucléaire du pays.

Peut-être le groupe Areva sera-t-il, au-delà de 2016, au terme d’une période d’investissements très importants, en mesure de retrouver des marges de manœuvre financières significatives, s’il y a stabilisation, bien sûr, des conditions du marché du nucléaire à cet horizon.

Enfin, je voudrais signaler qu’Areva participe à un certain nombre d’investissements très importants à l’étranger. Le groupe l’a ainsi emporté en Turquie, avec le réacteur Atméa, et est partie prenante au projet de Hinkley Point, en Grande-Bretagne. Des États investissent aujourd'hui avec Areva dans le nucléaire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur quelques travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !

rythmes scolaires

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendlé, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Troendlé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monsieur le ministre, au départ, l’histoire des rythmes scolaires est celle d’un consensus : la journée d’école est trop longue et l’année scolaire trop courte. Une réforme était donc souhaitable, même si elle n’était pas prioritaire.

Alors, comment en est-on arrivé à de tels mécontentements ? La faute en incombe à votre prédécesseur, monsieur le ministre, qui, du haut de l’État, enfermé dans son bureau de la rue de Grenelle, a cru qu’il pouvait bouleverser l’école d’un claquement de doigts.

Mme Catherine Troendlé. Songez, mes chers collègues, que le ministre Vincent Peillon n’a pas pris la peine de venir défendre sa réforme devant le Parlement (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.),…

M. David Assouline. Vous n’étiez pas dans l’hémicycle, nous y avons passé des nuits avec Vincent Peillon !

Mme Catherine Troendlé. … ni même de se déplacer devant la mission d’information dont Mme Cartron, élue socialiste, était le rapporteur. Il a préféré la décréter seul, entouré de quelques technocrates. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Manipulation politique !

Mme Catherine Troendlé. Monsieur Hamon, vous êtes le ministre qui doit renouer le dialogue.

Le décret du 8 mai comporte des avancées certaines, mais il suscite des interrogations et est très insuffisant, voire contreproductif.

Le premier décret prévoyait une réduction de la durée d’enseignement journalière. Vous ouvrez aujourd'hui la possibilité de la rétablir à six heures.

Le premier décret instaurait une répartition des activités périscolaires sur l’ensemble de la semaine. Votre décret offre aujourd'hui la possibilité de les concentrer sur une seule demi-journée, avec le risque certain que cette demi-journée soit le vendredi après-midi, ce qui allongera davantage encore la rupture du week-end. (M. Alain Gournac rit.)

Par ailleurs, les communes qui n’arriveront pas à résoudre les difficultés financières qu’elles rencontrent ne mettront pas en place d’activités périscolaires.

M. David Assouline. Vous n’en mettez en place que pour les riches !

Mme Catherine Troendlé. Vous aurez alors deux types d’écoliers : les écoliers du périscolaire et les orphelins de 15 heures. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. David Assouline. Arrêtez, c’est ridicule !

Mme Catherine Troendlé. Cette situation est contraire à l’esprit de la réforme. Monsieur le ministre, où « l’intérêt de l’enfant » se trouve-t-il véritablement ?

Enfin, vous prenez un décret le 8 mai et exigez moins d’un mois après que la nouvelle organisation soit présentée au directeur académique des services de l’éducation nationale : nous sommes dans la précipitation la plus totale !

M. David Assouline. Qu’a fait Luc Chatel ?

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le ministre, un moratoire jusqu’à la rentrée de 2015 s’impose, car la mise en place d’une telle réforme doit être subordonnée au vote préalable d’une loi garantissant l’intérêt premier, celui de l’enfant, et créant une véritable dotation de compensation pérenne, prenant en compte le coût réel de la réforme au regard des besoins des collectivités.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Et la suppression de 80 000 postes ?

Mme Catherine Troendlé. Monsieur le ministre, quelles solutions comptez-vous mettre en œuvre pour répondre à toutes ces exigences ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l’UDI-UC.)

M. Didier Guillaume. Nous recréons les postes que la droite a supprimés !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, partant du diagnostic partagé que vous avez rappelé, il convient de réorganiser les rythmes éducatifs pour mieux les adapter au rythme de l’enfant. C’était la volonté de mon prédécesseur, Vincent Peillon, mais aussi celle de Luc Chatel.

Nous savons tous aujourd'hui que si les résultats de notre école primaire sont en baisse, c’est parce que les apprentissages fondamentaux en mathématiques et en français se font moins bien.

M. Jean-Claude Carle. C’est vrai !

M. Benoît Hamon, ministre. Nous savons également que cela tient notamment au fait que les journées sont trop longues et qu’il manque une matinée pour dispenser ces enseignements fondamentaux aux enfants. (Mme Catherine Troendlé et M. Jean-Claude Carle approuvent.) C’est en effet durant leur pic de vigilance, entre 9 heures et 11 heures, qu’ils apprennent le mieux. Il nous fallait donc bâtir les rythmes scolaires différemment. Tel est le sens de la réforme.

Un premier décret a prévu une organisation en neuf demi-journées, dont cinq matinées. Le décret que je vous ai présenté, qui a été publié, prévoit des dérogations et des expérimentations, afin de mieux tenir compte d’un certain nombre de remarques que vous avez faites.

Aujourd'hui, nous maintenons l’objectif de permettre aux enfants de mieux apprendre,…

M. Didier Guillaume. C’est indispensable !

M. Benoît Hamon, ministre. … car ma responsabilité, en tant que ministre de l’éducation nationale, est de faire en sorte que la France ne soit plus la championne d’Europe pour le poids de l’origine sociale dans le destin scolaire des enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Or nous savons qu’en offrant aux enfants la possibilité de travailler une matinée de plus, nous leur permettrons de mieux apprendre et de retrouver le goût du travail et de l’apprentissage, auxquels nous sommes tous attachés.

C’est à cela que j’entends travailler. Telle est, je le répète, la responsabilité qui m’a été confiée par le Premier ministre. Vous nous jugerez, dans deux ou trois ans, sur le niveau des élèves à la sortie du CM2. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Oui, dans deux ou trois ans, mesdames, messieurs les sénateurs, car le temps de l’éducation est un temps long : au bout de dix ans, nous sommes en mesure d’évaluer les effets d’une politique qui a consisté à diminuer le nombre d’enseignants dans les écoles ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Un sénateur du groupe UMP. Ce n’est pas le problème !

M. Benoît Hamon, ministre. Si, c’est le problème !

Je vous indique au passage, madame Troendlé, que, à la rentrée de cette année, il y aura des postes supplémentaires dans le Haut-Rhin. C’est à la gauche que vous le devez, elle qui a inversé la logique de recul des effectifs précédemment en vigueur. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.)

Par ailleurs, j’ai tenu compte d’un certain nombre de remarques formulées par la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires. Vous nous avez demandé de mieux prendre en compte les maternelles, nous l’avons fait ; de mieux prendre en considération les communes rurales, nous le faisons en permettant, comme vous l’avez recommandé, de concentrer le temps périscolaire sur une après-midi.

MM. Alain Gournac et Christian Cambon. Qui paie ?

M. Benoît Hamon, ministre. Vous nous dites aujourd'hui que le décret complémentaire est contreproductif, alors qu’il répond à vos demandes !

Enfin, vous nous avez demandé de prolonger d’une année supplémentaire le fonds d’amorçage : le Premier ministre l’a accepté. Si vous changez d’avis aujourd'hui, je le regrette, car cela ne répond pas à l’intérêt de l’enfant ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

rythmes scolaires

M. le président. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour le groupe socialiste.

Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Hier, les dix-huit propositions présentées dans le rapport de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires ont été rejetées, à la suite d’une manœuvre, que je qualifierai de grossière, du groupe UMP. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur du groupe UMP. Mais on n’a pas la majorité !

Mme Françoise Cartron. Ces dix-huit propositions constituaient pourtant autant de réponses aux difficultés et aux interrogations mises en évidence durant les six mois de travail de la mission et avaient été validées par sa présidente, Mme Troendlé.

D’ailleurs, lors du déplacement que nous avons effectué en Haute-Savoie lundi dernier à votre demande, monsieur Carle, Mme Troendlé et vous-même vous êtes félicités du dernier décret publié par M. le ministre, qui allait selon vous dans le bon sens. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste.) Vous avez, à cette occasion, salué le projet innovant de la ville de Megève. La presse locale, que vous aviez conviée, s'en est d’ailleurs fait l’écho.

Mais de retour au Sénat, mercredi, vous faites volte-face ! Désormais, tout est à rejeter ! On ne sait même plus ce que vous voulez, si ce n’est détruire, démolir cette réforme pourtant reconnue par tous comme indispensable.

Il faut dire que vous vous êtes attelés voilà bientôt dix ans à cette tâche de démolition de l’école publique, avec une véritable constance (Protestations sur les travées de l'UMP.), comme en témoignent les mesures suivantes.

Suppression des trois heures d’enseignement : merci, monsieur Darcos !

Mme Catherine Troendlé. Vous ne les avez pas rétablies !

Mme Françoise Cartron. Moins d’école permet de mieux apprendre, c’est évident.

Suppression de 80 000 postes : merci, monsieur Sarkozy ! Moins de professeurs pour plus d’élèves, c’est évident.

Suppression de la formation des enseignants : merci, monsieur Chatel ! Moins de formation pour mieux enseigner, c’est tout aussi évident.

M. Alain Gournac. La question !

Mme Françoise Cartron. Il s’agit là de bien mauvaises manières. Vous prenez l’intérêt des enfants en otage pour servir une cause politicienne, selon une stratégie sans doute largement élaborée par certains mentors de l’UMP… Merci, monsieur Copé !

La réalité est tout autre, bien éloignée du tableau apocalyptique dressé par certains ! Tout au long de nos déplacements et de nos auditions, nous avons rencontré des acteurs motivés et satisfaits…

Mme Françoise Cartron. … par cette nouvelle organisation du temps scolaire, saluant déjà ses effets positifs pour les enfants.

Monsieur le ministre, je vous demande de réaffirmer votre position pour la prochaine rentrée scolaire,…

M. Alain Gournac. Rendez-vous en septembre !

Mme Françoise Cartron. … car aujourd’hui une entreprise de désinformation est de nouveau en cours, semant le doute dans l’esprit de nombreux parents et enseignants, cela dans l’intérêt des enfants, bien évidemment ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

M. Benoît Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée.

Je distinguerai entre, d’une part, les critiques de celles et de ceux qui ont la volonté sincère de régler les problèmes, et, d’autre part, les postures, inévitables dans le débat public, qui conduisent un certain nombre d’élus à s’opposer à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.

Il y a donc deux manières de s’opposer : celle, sincère, argumentée, consistant à contester, par exemple, le sens et le bien-fondé de cette réforme, et celle consistant à annoncer que l’on s’affranchira de la règle, ce que je ne peux accepter. (M. Jean-Claude Carle acquiesce.)

Mme Catherine Troendlé. On n’a pas dit cela !

M. Benoît Hamon, ministre. Vous ne l’avez pas dit, madame Troendlé, je vous en donne acte.

On ne peut pas, surtout quand on est parlementaire, dire que l’on peut s’affranchir de la règle, de la loi.

Mme Catherine Troendlé. Tout à fait !

M. Christian Cambon. On peut l’améliorer !

M. Benoît Hamon, ministre. L’organisation des temps éducatifs selon le principe fixé par le décret s’appliquera à la rentrée à toutes les communes et à tous les enfants. En effet, je le redis, le temps scolaire, c’est l’État.

Il nous revient désormais de travailler encore et encore à l’organisation du temps scolaire avec les communes qui rencontrent des difficultés. Que nous ont dit un certain nombre de communes rurales ? Du fait de leur petite taille, il leur est difficile de concevoir une organisation efficace du temps périscolaire, surtout lorsque la nouvelle équipe municipale constate que peu de travail a été accompli avant son arrivée aux responsabilités. Nous leur avons proposé d’aménager, sous la forme d’une expérimentation, la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs, en leur permettant de concentrer les activités périscolaires sur une après-midi.

On m’objecte que cela revient à libérer la demi-journée du vendredi après-midi pour les enseignants… On ne peut pas me demander de faciliter le travail des communes rurales en permettant que, dans certaines intercommunalités, le lundi après-midi dans la commune A, le mardi après-midi dans la commune B, le jeudi après-midi dans la commune C et le vendredi après-midi dans la commune D puissent être réservés aux activités périscolaires, afin que celles-ci soient assurées par les mêmes intervenants qualifiés et de qualité, pour un coût moindre, et me reprocher ensuite de faire ainsi un prétendu cadeau aux enseignants !

Vous nous avez demandé de travailler sur les maternelles. C’est un vrai sujet : le périscolaire, ce n’est pas la même chose en maternelle et dans le primaire. La circulaire qui accompagne le décret tient compte de cette réalité.

Je le répète, l’état d’esprit du Gouvernement est de travailler à la mise en œuvre d’une réforme qui s’applique partout, parce que c’est la loi et qu’il revient à l’État de fixer le temps scolaire.

M. Éric Doligé. Donc il faut qu’il paie !

M. Benoît Hamon, ministre. Je suis ouvert à la discussion, mais il incombe au Gouvernement de prendre des décisions. Nous l’avons fait, et je souhaite que vous nous accompagniez dans la mise en œuvre d’une réforme favorable aux enfants. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Jean-Claude Carle. C’est très bien, mais qui paie ?

petites retraites agricoles

M. le président. La parole est à M. Alain Fauconnier, pour le groupe socialiste.

M. Alain Fauconnier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Monsieur le ministre, les pensions des retraités agricoles sont parmi les plus faibles de France. La situation est surtout difficile pour les collaborateurs familiaux et les conjoints survivants, qui sont d’ailleurs bien souvent des femmes. Les pensions de retraite des non-salariés agricoles sont inférieures de près de 40 % à celles des retraités du régime général ; elles sont en moyenne de l’ordre de 625 euros par mois. La pension minimale globale d’un chef d’exploitation pour une carrière complète s’élève, elle, à 786 euros par mois, ce qui représente l’équivalent de 70,8 % du SMIC mensuel net. Cette situation plonge chaque année des milliers d’agriculteurs dans une très forte précarité et décourage les jeunes générations de reprendre des exploitations.

Le Président de la République s’est clairement engagé à mettre en œuvre un plan quinquennal de revalorisation des retraites agricoles. Dans cet esprit, la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a introduit plusieurs mesures fortes, comme la revalorisation, d’ici à 2017, à 75% du SMIC du montant de pension de retraite garanti pour une carrière complète et l’extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux.

Au total, la revalorisation atteindra 300 millions d’euros en 2017. Dans le contexte budgétaire actuel, cela démontre l’engagement sans faille du Gouvernement aux côtés des retraités agricoles et des retraités les plus modestes. Alors que, contraints par une situation budgétaire héritée de la majorité précédente, nous demandons à tous des efforts, ces mesures constituent un signal fort de justice sociale envers les plus modestes, en particulier ces femmes qui ont travaillé tant d’années sans véritable statut.

Aujourd’hui, 1,6 million de retraités agricoles sont dans l’attente des décrets d’application de la loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Monsieur le ministre, pourriez-vous confirmer aux agriculteurs qui nous écoutent que ces décrets seront prochainement publiés et que le Gouvernement poursuivra son action pour soutenir les petites retraites agricoles ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)