Interventions de Mme Esther BENBASSA

Discussion générale:

P. 2294 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 59 (Assemblées de collectivités territoriales - Signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste - Interdiction)

P. 2311 (texte intégral du JO)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2325 (texte intégral du JO)
P. 2334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 303 (Principe de laïcité - Rappel)

P. 2349 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

P. 2381 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)

P. 2390 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

P. 2400 (texte intégral du JO)
P. 2402 (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service)

P. 2421 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 189 rectifié ter (Respect de la règle commune - Obligation pour tous quelle que soit l'origine ou la religion)

P. 2427 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)

P. 2433 (texte intégral du JO)
P. 2434 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

P. 2438 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2443 (texte intégral du JO)
P. 2445 (texte intégral du JO)
P. 2447 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2526 (texte intégral du JO)
P. 2530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration)

P. 2539 (texte intégral du JO)
P. 2540 (texte intégral du JO)

Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique)

P. 2540 (texte intégral du JO)
P. 2541 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2543 (texte intégral du JO)
P. 2545 (texte intégral du JO)
P. 2548 (texte intégral du JO)
P. 2551 (texte intégral du JO)

Article 12 (Élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux des organismes ayant fait l'objet d'une condamnation définitive)

P. 2566 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)

P. 2597 (texte intégral du JO)
P. 2599 (texte intégral du JO)
P. 2600 (texte intégral du JO)

Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil)

P. 2614 (texte intégral du JO)

Article 18 (Sanction de la divulgation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne dans le but de l'exposer à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou aux biens)

P. 2619 (texte intégral du JO)

Article 19 (Lutte contre les « sites miroirs » contournant des décisions de justice ordonnant le blocage et le déréférencement de contenus haineux)

P. 2633 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 250 rectifié sexies (Plateformes numériques - Responsabilité - Redéfinition)

P. 2638 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)

P. 2644 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension des procédures rapides de jugement des délits à certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881)

P. 2655 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 bis - Amendement n° 373 rectifié (Article L. 111-1 du code de l'éducation - Notion de transmission des connaissances - Précision)

P. 2716 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (Surveillance par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation de l'amélioration de la mixité sociale au sein des établissements scolaires publics et privés sous contrat)

P. 2739 (texte intégral du JO)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

P. 2746 (texte intégral du JO)

Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)

P. 2752 (texte intégral du JO)
P. 2753 (texte intégral du JO)

Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)

P. 2822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

P. 2844 (texte intégral du JO)

Article 26 (Actualisation des règles d'organisation et de fonctionnement des associations cultuelles)

P. 2927 (texte intégral du JO)
P. 2930 (texte intégral du JO)
P. 2931 (texte intégral du JO)
P. 2932 (texte intégral du JO)

Article 27 (Renforcement du contrôle du caractère cultuel des associations relevant de la loi de 1905 (déclaration administrative quinquennale))

P. 2932 (texte intégral du JO)
P. 2935 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

P. 2940 (texte intégral du JO)
P. 2943 (texte intégral du JO)

Article 28 (Ressources des associations cultuelles et nouvelle possibilité de disposer d'immeubles à fins de revenu)

P. 2952 (texte intégral du JO)

Article 30 (Renforcement du contrôle des autres modes d'exercice public du culte (réunions sur initiatives individuelles et associations de droit commun))

P. 2959 (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

P. 2965 (texte intégral du JO)

Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)

P. 2974 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 37 - Amendement n° 504 (Environnement patrimonial - Architecture des lieux de culte - Encadrement)

P. 2977 (texte intégral du JO)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de certaines sanctions au titre de la police des cultes)

P. 2977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

P. 2979 (texte intégral du JO)

Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)

P. 2982 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

P. 2995 (texte intégral du JO)
P. 3009 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 507 (Binationaux - Commission ou complicité d'un acte de terrorisme - Déchéance de nationalité)

P. 3013 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3052 (texte intégral du JO)
P. 3053 (texte intégral du JO)