Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (lundi 16 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Nomination de membres de deux commissions

Modification de l'ordre du jour

Mise au point au sujet d’un vote

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 19 bis (art. L. 541-10-5 du code de l'environnement - Suppression des sacs de caisse en matière plastique à usage unique)

Article 19 quater (art. L. 327-2, L. 330-2, L. 541-10-2, L. 541-21-3 à L. 541-21-5 [nouveaux] du code de l'environnement et art. 59 octies [nouveau] du code des douanes - Élimination des véhicules hors d'usage)

Article 19 quinquies (art. L. 541-32 du code de l'environnement - Responsabilité du maître d'ouvrage valorisant des déchets inertes)

Article 19 septies (Harmonisation sur le territoire national des règles de collecte séparée des emballages et papiers)

Article additionnel après l’article 19 septies

Article 19 octies (nouveau) (art. L. 541-4-2 [abrogé] et L. 541-7-1 du code de l'environnement - Mise à jour du code de l'environnement par rapport au droit européen)

Article 19 nonies (nouveau) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Répartition du capital social dans un éco-organisme)

Articles additionnels après l’article 19 decies

Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-1 du code de l'environnement - Respect du principe de proximité dans la prévention et la gestion des déchets)

Article 21 (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Contribution et incitations financières aux actions de prévention des déchets)

Articles additionnels après l'article 21

Article 21 bis A (art. L. 541-10-1 du code de l'environnement - Élargissement de la REP papier)

Article 21 bis B (art. L. 541-10-3 du code de l'environnement - Élargissement de la REP textile)

Article additionnel après l’article 21 bis B

Article 21 bis (Supprimé) (art. L. 541-14 du code de l'environnement - Extension du contenu des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux)

Article 21 quater (art. L. 541-10-9 [nouveau] du code de l'environnement - Obligation pour un distributeur de matériaux de construction d'organiser la récupération des déchets de ces matériaux à compter du 1er janvier 2017)

Article additionnel après l'article 21 sexies

Article 22 (art. L. 541-21-2, L. 541-33 et L. 541-39 [abrogé] du code de l'environnement - Institution d'une obligation de tri des déchets de bois)

Article additionnel après l'article 22

Article 22 bis B (art. L. 1413-1, L. 2224-5, L. 2224-17-1 [nouveau] et L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales - Comptabilité analytique pour le service public de prévention et de gestion des déchets)

Article 22 sexies

Articles additionnels après l'article 22 sexies

Article 22 septies A (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation à la maîtrise de l'éclairage public)

Article 22 septies (Supprimé) (art. L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales - Incitation financière à la maîtrise de l'éclairage public par les communes)

Article additionnel après l'article 22 septies

Article 22 nonies (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur les produits ne faisant pas l'objet d'un dispositif de responsabilité élargie du producteur)

Article 22 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-2 [nouveau] du code de l'environnement - Lutte contre le gaspillage alimentaire)

Ordre du jour

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