Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 février 2015 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (985 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1266 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

MM. Claude Dilain, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Attentats au Danemark, assassinats en Égypte et profanation de tombes dans un cimetière juif en France

3. Candidatures à deux commissions

4. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19

Mme Évelyne Didier

M. Gérard Miquel

M. Jean-François Longeot

Amendements identiques nos 103 de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et 292 rectifié de M. Gérard Miquel. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 116 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Amendement n° 786 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 740 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 563 rectifié sexies de M. Éric Doligé. – Retrait.

Amendement n° 293 rectifié de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Amendement n° 248 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 70 rectifié quinquies de M. Claude Kern et 157 rectifié ter de M. Philippe Adnot. – Rejet de l’amendement n° 70 rectifié quinquies, l’amendement n° 157 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 49 de M. Jacques Gautier et 713 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait de l’amendement n° 49, l’amendement n° 713 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 71 rectifié quater de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 192 rectifié de Mme Annick Billon. – Non soutenu.

Amendement n° 206 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendement n° 117 de Mme Évelyne Didier. – Rectification.

Amendement n° 117 rectifié de Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Amendements identiques nos 50 de M. Jacques Gautier, 80 rectifié bis de M. François Commeinhes, 158 rectifié ter de M. Philippe Adnot, 246 rectifié septies de M. Pierre Jarlier et 271 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Retrait de l’amendement n° 50, les amendements nos 80 rectifié bis, 158 rectifié ter, 246 rectifié septies et 271 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 118 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 785 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 294 rectifié de M. Gérard Miquel. – Rectification.

Amendement n° 294 rectifié bis de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Amendement n° 249 rectifié quater de M. Pierre Jarlier. – Non soutenu.

Amendement n° 296 rectifié de M. Gérard Miquel. – Adoption.

Amendement n° 342 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption.

Amendement n° 193 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.

Amendement n° 295 rectifié de M. Gérard Miquel. – Rejet.

Amendement n° 372 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 19

Amendement n° 89 rectifié de M. François Commeinhes. – Non soutenu.

Amendement n° 297 rectifié de M. Gérard Miquel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19 bis AA – Adoption.

Article 19 bis A

Amendement n° 787 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 469 de M. Jean-François Longeot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 bis B – Adoption.

Article 19 bis C

Amendements identiques nos 373 rectifié de M. Jacques Mézard et 476 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Article 19 bis

Mme Évelyne Didier

M. Roland Courteau

Amendements identiques nos 42 rectifié ter de M. Yves Détraigne, 262 rectifié de M. Charles Revet, 299 rectifié de M. Gérard Miquel, 353 rectifié de M. Jacques Mézard, 386 rectifié de M. Daniel Gremillet et 463 rectifié quater de M. Didier Mandelli. – Rectification des amendements nos 262 rectifié, 299 rectifié et 463 rectifié quater, les amendements nos 42 rectifié ter, 353 rectifié et 386 rectifié n’étant pas soutenus.

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 262 rectifié bis de M. Charles Revet, 299 rectifié bis de M. Gérard Miquel et 463 rectifié quinquies de M. Didier Mandelli. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 44 rectifié ter de M. Yves Détraigne, 263 rectifié de M. Charles Revet, 355 rectifié de M. Jacques Mézard, 419 rectifié de M. Gérard César et 701 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Les amendements nos 263 rectifié et 419 rectifié sont devenus sans objet, les amendements nos 44 rectifié ter, 355 rectifié et 701 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 298 rectifié de M. Gérard Miquel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 92 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 91 rectifié bis de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.

Amendement n° 90 rectifié quater de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 480 de M. Jean-François Longeot. – Retrait.

Amendement n° 889 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Retrait.

Amendement n° 976 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 93 rectifié bis de M. Claude Kern et 462 rectifié bis de M. Didier Mandelli. – Adoption des deux amendements.

5. Nomination de membres de deux commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

6. Modification de l'ordre du jour

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Transition énergétique. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 19 bis (suite)

Amendements identiques nos 43 rectifié ter de M. Yves Détraigne. – Non soutenu.

Amendements identiques nos 354 rectifié bis de M. Jacques Mézard, 264 rectifié de M. Charles Revet, 300 rectifié bis de M. Gérard Miquel et 700 rectifié de M. Jean-François Husson. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 279 rectifié bis de M. Henri Tandonnet. – Rectification.

Amendement n° 279 rectifié ter de M. Henri Tandonnet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 ter – Adoption.

Article 19 quater

M. Philippe Mouiller

Amendement n° 250 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendement n° 210 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Amendement n° 104 de M. Louis Nègre rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° 570 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 635 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 quinquies

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 105 de M. Louis Nègre rapporteur pour avis de la commission du développement durable. – Adoption.

Amendement n° 346 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 sexies – Adoption.

Article 19 septies

Amendement n° 576 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

Amendement n° 374 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 207 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Non soutenu.

Amendement n° 119 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 19 septies

Amendement n° 573 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure repris par le Gouvernement sous le n° 978. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19 octies

Amendement n° 254 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 19 nonies

Amendements identiques nos 267 de M. Jacques Gautier et 876 rectifié de M. Jean Bizet. – Rejet de l’amendement n° 876 rectifié, l’amendement n° 267 n’étant pas soutenu.

Adoption de l’article.

Article 19 decies – Adoption.

Articles additionnels après l’article 19 decies

Amendement n° 923 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 924 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 20

Amendement n° 251 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 21

Amendement n° 788 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 21

Amendements identiques nos 51 de M. Jacques Gautier, 72 rectifié ter de M. Claude Kern, 81 rectifié bis de M. François Commeinhes, 159 rectifié de M. Philippe Adnot et 714 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait des amendements nos 72 rectifié ter et 714 rectifié bis, les amendements nos 51, 81 rectifié bis et 159 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 662 rectifié bis de Mme Chantal Jouanno repris par la commission des affaires économiques sous le n° 979. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 829 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 661 rectifié de Mme Chantal Jouanno repris par le Gouvernement sous le n° 980. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 839 de M. Ronan Dantec. – Rectification.

Amendement n° 839 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 827 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 837 de M. Ronan Dantec. – Rectifications.

Amendement n° 837 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 21 bis A

Amendement n° 252 rectifié quinquies de M. Pierre Jarlier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21 bis B

Amendements identiques nos 45 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 151 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenus.

Amendement n° 120 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 789 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 21 bis B

Amendement n° 302 rectifié de M. Gérard Miquel. – Retrait.

Article 21 bis (supprimé)

Amendement n° 790 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 21 ter (supprimé)

Article 21 quater

Amendement n° 352 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 21 quinquies – Adoption.

Article 21 sexies – Adoption.

Article additionnel après l'article 21 sexies

Amendement n° 571 rectifié bis de M. Claude Kern. – Retrait.

Article 22

Amendement n° 121 de Mme Évelyne Didier. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 22

Amendement n° 741 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Article 22 bis A (supprimé)

Article 22 bis BA – Adoption.

Article 22 bis B

Amendement n° 200 rectifié quater de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 22 bis (supprimé)

Article 22 ter A – Adoption.

Article 22 ter (supprimé)

Article 22 quater (supprimé)

Article 22 quinquies (supprimé)

Article 22 sexies (supprimé)

Articles additionnels après l'article 22 sexies

Amendement n° 742 rectifié de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 596 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure. – Non soutenu.

Amendement n° 841 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Article 22 septies A (supprimé)

Amendement n° 826 de M. Joël Labbé. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 22 septies (supprimé)

Amendement n° 828 de M. Joël Labbé. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l'article 22 septies

Amendement n° 809 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Article 22 octies – Adoption.

Article 22 nonies

Amendement n° 377 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 22 decies

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Retrait.

Amendement n° 208 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Retrait.

Amendement n° 791 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour