Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (28 janvier et 2 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient les amendements n° 169 et 170 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 176 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Soutient l'amendement n° 216 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)