Interventions de M. Michel BILLOUT (vendredi 16 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 2

Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)

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