Interventions de M. Michel BILLOUT (jeudi 19 juillet 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS n° 2007-1224 (dossier législatif)

Article 6 (Consultation des salariés sur la poursuite de la grève)

Article 7 (Droit de l'usager à l'information)

Article 8 (Indemnisation des usagers)

Article 9 (Non-paiement des jours de grève)

Articles additionnels après l'article 9

Division et articles additionnels après l'article 9

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