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Interventions de M. Michel BILLOUT
(lundi 7 juillet 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 23 (Habilitation à créer par voie d'ordonnance une Autorité de la concurrence)

Article 24 (art. L. 310-3, L. 310-5 et L. 442-4 du code de commerce - Régime des soldes)

Article 25 (Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, TACA)

Article 26 (art. L. 750-1 et L. 750-1-1 [nouveau] du code de commerce et art. 1er de la loi du 27 décembre 1973 - Renforcement du FISAC)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.