Interventions de M. Jacques BLANC (lundi 20 juillet 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PROROGEANT LE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL n° 2009-966 (dossier législatif)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE n° 2009-1572 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er B

Article additionnel après l'article 1er H

Intervention 7

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Intervention 13

Article additionnel après l'article 4

Intervention 14

Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)

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