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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019


première lecture


[n° 2018-1317 (22, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 4, 5 et 6 décembre 2018)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

P. 16671 (texte intégral du JO)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2019, prévisions d'exécution 2018 et exécution 2017)

P. 16674 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-331 rectifié (Don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)

P. 16905 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)

P. 17006 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-219 rectifié (Agence de financement des infrastructures de transport de France - Suppression)

P. 17014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-314 rectifié (Donation grands parents/petits-enfants - Exonération de droits de mutation)

P. 17125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 nonies - Amendement n° I-1065 (Loto du patrimoine - Contributions et prélèvements sur les jeux - Exonération)

P. 17130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° I-502 rectifié, n° I-876 et n° I-1006 (Relance de la trufficulture)

P. 17201 (texte intégral du JO)
P. 17202 (texte intégral du JO)

Article 18 quater (nouveau) (art. 39 decies A [nouveau] du code général des impôts - Suramortissement temporaire de 40 % pour les investissements de transformation numérique et de robotisation des PME)

P. 17205 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-752 rectifié et n° 751 rectifié (Passagers en correspondance - Taxe d'aéroport - Exonération totale ou abattement)

P. 17218 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 bis - Amendement n° I-961 (Produits pour incontinence urinaire - Taux réduit de TVA)

P. 17229 (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 3 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Modernisation du mécanisme de compensation de perte de ressources de contribution économique territoriale (CET) et création d'un fonds de compensation horizontale pour l'accompagnement à la fermeture des centrales de production d'électricité d'origine nucléaire et thermique)

P. 17257 (texte intégral du JO)
P. 17258 (texte intégral du JO)

Article 29 (Intitulé de la section XI du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 235 ter ZD, 1600, 1609 novovicies, 1609 tricies, 1647 et 1609 sextricies du code général des impôts, art. L. 3512-19 et L. 3513-12 du code de la santé publique, intitulé de la section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV, art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport, art. L. 1261-19 du code des transports, art. 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 43 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 et art. 48 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

P. 17291 (texte intégral du JO)
P. 17296 (texte intégral du JO)
P. 17297 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 17342 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir :

P. 17407 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 17431 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 17474 (texte intégral du JO)
P. 17476 (texte intégral du JO)
P. 17477 (texte intégral du JO)

État B

P. 17482 (texte intégral du JO)
P. 17483 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

P. 17540 (texte intégral du JO)
P. 17541 (texte intégral du JO)

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

P. 17895 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)

P. 17969 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

P. 18141 (texte intégral du JO)
P. 18142 (texte intégral du JO)
P. 18143 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 18157 (texte intégral du JO)
P. 18158 (texte intégral du JO)

Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers - État D

P. 18165 (texte intégral du JO)
P. 18166 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 bis - Amendement n° II-613 rectifié ter (Recettes des « amendes radars » - Contribution à l'amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes)

P. 18167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 84 bis - Amendement n° II-611 rectifié ter (Recettes des « amendes radars » - Contribution à l'amélioration du réseau routier et de ses zones les plus accidentogènes)