Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU DÉFENSEUR DES DROITS

première lecture

[n° 2011-333 (2 et 3 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif au Défenseur des droits:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Nomination et inamovibilité du Défenseur des droits)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Intervient sur son amendement n° 37. (texte intégral du JO)
Votera les amendements n° 24 de M. Hugues Portelli et n° 68 de M. Nicolas About. (texte intégral du JO)

Article 7 (Autorités susceptibles de saisir le Défenseur des droits)

Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés)

Son amendement n° 38 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges)

Son amendement n° 40 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 41 et 42 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 11 (Collège adjoint au Défenseur pour l'exercice de ses compétences en matière de déontologie de la sécurité)

Son amendement n° 43 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 44  ; rejeté ; et n° 45  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Pouvoirs de vérification sur place)

Son amendement n° 53 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 20 (Appréciation souveraine du Défenseur des droits sur le traitement des réclamations)

Son amendement n° 54 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (Pouvoirs de recommandation et d'injonction)

Son amendement n° 55 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (Saisine du Conseil d'Etat)

Son amendement n° 56 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 25 (Propositions de réformes)

Ses amendements n° 57 et 58 ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération :

Rappel au règlement. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article 4 (Compétences et règles de saisine)

Le groupe CRC-SPG votera contre les amendements n° A-1 à n° A-14 du Gouvernement, et contre les deux projets de loi, organique et ordinaire, relatifs au Défenseur des droits. (texte intégral du JO)