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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET


première lecture


[n° 2009-669 (29 et 30 octobre 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 2 (Organisation et missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

Intervient sur la procédure de sanction prévue à l'article L. 331-25 du code de la propriété intellectuelle. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 118 de Mme Marie-Christine Blandin (protection du droit d'auteur des photographes) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements similaires de Mme Marie-Christine Blandin n° 130 et n° 131 (respect du caractère privé et confidentiel des contenus téléchargés ou mis à disposition) ; adoptés. Intervient sur les amendements n° 132 de M. Serge Lagauche (possibilité, pour les abonnés, de contester les recommandations de manière électronique) et n° 54 de Mme Catherine Morin-Desailly (motivation des recommandations). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 76 de la commission saisie pour avis. Ses amendements n° 105  : extension du champ de compétence du juge statuant sur la légalité de la sanction ; n° 107  : caractère suspensif des recours ; rejetés. Soutient l'amendement n° 120 de Mme Marie-Christine Blandin (interdiction du cumul des procédures de sanction) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 121 de Mme Marie-Christine Blandin (non-application de la suspension de l'accès à internet si celle-ci entraîne également la suspension des autres types de services inclus dans l'offre commerciale composite) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements similaires n° 109 et n° 108  : caractère suspensif du recours ; rejetés ; n° 104  : renforcement du droit à l'information sur les voies de recours ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 106 : garantie des droits d'accès, de modification et de suppression des personnes inscrites sur le répertoire national ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient les sous-amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 119 et n° 122 portant sur l'amendement n° 40 de la commission (mise en place d'un "label" d'offre légal de contenus culturels et évaluation et suivi des expérimentations en matière de reconnaissance de contenu et de filtrage par la Haute autorité) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 8

Son amendement n° 112 : intégration des vidéogrammes dans le dispositif prévu par la loi dans la confiance numérique et mise en cohérence du texte avec la pratique actuelle de mise à disposition gratuite de vidéos en ligne ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :