Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY (mercredi 16 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PROROGEANT L'APPLICATION DE LA LOI N° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 n° 2005-1425 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Art. 1er (Prorogation pour trois mois à compter du 21 novembre de l'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Art. 2 (Art. 11 de la loi du 3 avril 1955 - Perquisitions à domicile de jour et de nuit pendant trois mois)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.