Interventions de Mme Isabelle BRIQUET

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-453 Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° I-455 Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendement n° I-680 rectifié Article 5 Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-467 rectifié et n° I-1087 Article 7 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-1202 et n° I-476 Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-474 et n° I-839 rectifié Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié Lois de fin. : première partie Article 11 bis (nouveau) Article 12 Article 14 Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1660 rectifié Article 15 Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-821, n° I-481 et n° I-530 Lois de fin. : deuxième partie Administration générale et territoriale de l'État État B Article 41 B (nouveau) Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte d'affectation spéciale : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Plafonds des autorisations d'emplois Article 33 Articles non rattachés Article 40 quater (nouveau) Article 40 sexies (nouveau)