Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (lundi 22 novembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2022 n° 2021-1900 (dossier législatif)

Article additionnel 8 ter (nouveau) - Amendements n° I-284 rectifié ter, n° I-589, n° I-171 rectifié et n° I-513 (Aviation - Taxes)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-156 rectifié et n° I-604 rectifié (Impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature - Exclusion de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'eau, le gaz et l'électricité)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-157 rectifié (Consommation de carburants - Abaissement temporaire de la TVA)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-175 rectifié (Produits issus d'une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation - Réduction du taux de TVA)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-179 rectifié ter (Mécanisme du bail réel solidaire (BRS) - Temps de régularisation laissé à l'organisme foncier solidaire en cas de manquement aux règles)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° I-132 rectifié bis, n° I-503 rectifié, n° I-697 rectifié, n° I-133 rectifié bis, n° I-259 rectifié bis et n° I-641 rectifié bis (Activité en bail réel solidaire (BRS) des organismes de foncier solidaire (OFS) - Exonération d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution économique territoriale (CET))

Article 14 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)

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