PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Articles additionnels après l'article 6

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