PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

Dépôt d'un document

Décision du Conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Etat B

Article 57 (art. 26 de la loi n° 2009 594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer - Suppression de l'aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2015)

Article 59 septies (nouveau)

Etat D

Article additionnel après l'article 64

Ordre du jour

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