PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA PRÉSERVATION DES INSECTES POLLINISATEURS, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTÉ ET À UN MORATOIRE SUR LES PESTICIDES DE LA FAMILLE DES NÉONICOTINOÏDES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'USAGE CONTRÔLÉ DU CANNABIS (dossier législatif)

Candidatures à deux organismes extraparlementaires

Communication du Conseil constitutionnel

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015

Fin de section

Nominations de membres à deux organismes extraparlementaires

Ordre du jour

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