Séance du lundi 19 décembre 2016

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire des Iles Fidji

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017 n° 2016-1917 (dossier législatif)

Ordre du jour

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