Interventions de M. Michel CANÉVET (samedi 21 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-288 rectifié ter et n° I-865 rectifié (Crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Éligibilité des investissements - Clarification)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-289 rectifié ter et n° I-866 rectifié (Investissements en Corse - Remboursement par l'État du crédit d'impôt - Délai - Raccourcissement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-864 rectifié bis (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Taux bonifié - Élargissement aux entreprises de moins de 50 salariés)

• Intervention 5

Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-862 rectifié bis (Dispositif de suramortissement - Extension aux hébergements légers de loisirs (HLL) et aux résidences mobiles de loisirs (RML))

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)

• Intervention 9

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